Circulaires, documents divers

Un élément du dossier de départ pour les colons de 1848.



Elément constitutif du dossier à réaliser pour le départ, en 1848, cet imprimé nous précise les renseignements et documents à fournir, pour postuler à être admis comme colon agricole en Algérie.

Une fois terminé, le dossier passait par une commission, qui décidait d'admettre ou non le postulant parmi les colons agricoles.

(ADBR Strasbourg, émigration, série III M)

Les convois de 1848.

Tous ces émigrants partent de Paris pour Marseille, port d'embarquement.
Les bateaux qui assurent la traversée sont des corvettes à vapeur.
Voici les 16 convois partis en deux mois à destination de l'Algérie :

N°1
Départ Paris : 08/10/1848
Arrivée Marseille : 21/10/1848
Départ Marseille : 22/10/1848
Corvette : "L'Albatros"
Arrivée Arzew 27/10/1848
Colonies peuplées : Saint-Cloud
843 personnes.

N°2
Départ Paris : 15/10/1848
Arrivée Marseille : 29/10/1848
Départ Marseille : 30/10/1848
Corvette : "Le Cacique"
Arrivée Arzew 02/11/1848
Colonies peuplées : Saint-Cloud
850 personnes.

N°3
Départ Paris : 19/10/1848
Arrivée Marseille : 02/11/1848
Départ Marseille : ?
Corvette : "Le Magellan"
Arrivée Mostaganem 06/11/1848
Colonies peuplées : Rivoli
822 personnes (dont 63 de moins de 2 ans).

N° 4
Départ Paris : 22/10/1848
Arrivée Marseille : 04/11/1848
Départ Marseille : ?
Corvette : "Le Montezuma"
Arrivée Alger : 09/11/1848
Colonies peuplées : Bl. Affroun - Castiglione - Tefeschoum - Bou Haroun
843 personnes.

N°5
Départ Paris : 26/10/1848
Arrivée Marseille : 09/11/1848
Départ Marseille : ?
Corvette : "L'Albatros"
Arrivée Stora : 13/11/1848
Colonies peuplées : Robertville - Gastonville
823 personnes.

N° 6
Départ Paris : 19/10/1848
Arrivée Marseille : 11/11/1848
Départ Marseille : 15/11/1848
Corvette : "Le Cacique"
Arrivée Mers-el-Kébir 18/11/1848
Colonies peuplées : Fleurus
835 personnes.

N° 7
Départ Paris : 02/11/1848
Arrivée Marseille : 17/11/1848
Départ Marseille : 20/11/1848
Corvette : "Le Labrador"
Arrivée Mers-el-Kébir le ?
Colonies peuplées : Saint-Louis
810 personnes (dont 22 de moins de 2 ans).

N° 8
Départ Paris : 05/11/1848
Arrivée Marseille : 19/11/1848
Départ Marseille : 21/11/1848
Corvette : "Le Christophe Colomb"
Arrivée Alger : 25/11/1848
Colonies peuplées : Damiette - Lodi
853 personnes (dont 59 de moins de 2 ans).

N° 9
Départ Paris : 09/11/1848
Arrivée Marseille : ?
Départ Marseille : 25/11/1848
Corvette : "L'Albatros"
Arrivée Ténès 01/12/1848
Colonies peuplées : Montenotte - Pontéba - La Ferme
831 personnes.
La corvette "L'Albatros" n'a pu, à son arrivée, débarquer ses passagers; elle a donc rejoint Alger en pleine tempête, et est venus à Ténès par mer moins forte.

N° 10
Départ Paris : 12/11/1848
Arrivée à Marseille : 26/11/1848
Départ Marseille : 28/11/1848
Corvette : "Le Cacique"
Arrivée Stora 30/11/1848
Colonies peuplées : Jemmapes
835 personnes.

N° 11
Départ Paris : 16/11/1848
Arrivée Marseille : 03/12/1848
Départ Marseille : 04/12/1848
Corvette : "Le Labrador"
Arrivée Bône 08/12/1848
Colonies peuplées : Mondovi
829 personnes.

N° 12
Départ Paris : 19/11/1848
Arrivée Marseille : 03/12/1848
Départ Marseille : 06/12/1848
Corvette : "Le cacique"
Arrivée Cherchell 08/12/1848
Colonies peuplées : Marengo - Novi
807 personnes.

N° 13
Départ Paris : 23/11/1848
Arrivée Marseille : 06/12/1848
Départ Marseille : 09/12/1848
Corvette : "L'Albatros"
Arrivée Cherchell 11/12/1848
Colonies peuplées : Zurich - Argonne
808 personnes.

N° 14
Départ Paris : 26/11/1848
Arrivée Marseille : 13/12/1848
Départ Marseille : 14/12/1848
Corvette : "L'Orénoque"
Arrivée Stora ?
Colonies peuplées : Héliopolis
870 personnes.

N° 15
Départ Paris : 30/11/1848
Arrivée Marseille : 16/12/1848
Départ Marseille : 17/12/1848
Corvette : "Le Cacique"
Arrivée Mostaganem ?
Colonies peuplées : Aboukir
865 personnes (dont 40 de moins de 2 ans).

N° 16
Départ Paris : 10/12/1848
Arrivée Marseille : ?
Départ Marseille : ?
Corvette : "Le Montézuma"
Arrivée Bône 30/12/1848
Colonies peuplées : Millesimo
839 personnes.
Une petite partie de ces colons a été ensuite répartie sur les autres colonies agricoles pour compléter les effectifs, en fonction du nombre de lots dont la création était jugée possible.

Soit plus de 13.000 personnes... en deux mois !

Un 17ème convoi est parti pour l'Algérie, début 1849 :

N° 17
Départ Paris : 18/03/1849
Arrivée Marseille : 28/03/1849
Départ Marseille : 29/03/1849
Corvette : "L'Infernale"
Arrivée Bône 31/03/1849
Colonies peuplées: Héliopolis
540 personnes
Ce convoi, lui aussi, a servi en partie à boucher les trous déjà nombreux (décès, abandons). De plus, il comptait un certain nombre de Lyonnais (207) pris au passage.

L'Almanach du laboureur "algérien"

1848.....

Des ouvriers parisiens s'installent en Algérie. Les maisons ne sont pas construites, le sol est en friche, le climat difficile. L'armée vient en aide au colon, c'est la vie de caserne à la campagne.
Le gouvernement, conscient que ces citadins ne sont pas habitués au travail de la terre, édite à leur intention "l'Almanach du laboureur algérien".
Mois par mois, le colon reçoit des directives :

- En janvier : Travaille à tes plantations.

- En février : Ferme ton jardin par une haie de cactus, imite en cela les arabes, tu t'en trouveras bien.

- En mars : Plante ton tabac dès que ton semis aura huit feuilles.

- En avril : Surveille ta jument et ta vache; si elles sont en humeur, fais-les couvrir de suite.

- En mai : Voici venir la pénible saison des foins et des moissons.

- En juin : Soigne bien tes fossés d'arrosage, ne laisse rien perdre de ton eau, dans cette saison, c'est de l'argent.

- En juillet : Emmeule ta paille.

- En août : Le gouvernement met en garde contre les fièvres et donne quelques conseils d'hygiène.

- En septembre : Prépare des abris pour un porc, des poules, des lapins, des pigeons... C'est surtout en Algérie que... le laboureur doit avoir chaque dimanche sa poule au pot.

- En octobre : Presse tes boeufs, active tes labours, voici bientôt le moment des semailles.

- En novembre : L'époque des plantations commence.

- En décembre : Plante tes arbres... le figuier est de tous les arbres à fruits celui que tu dois multiplier le plus.

De bons conseils, donc, pour ces apprentis cultivateurs, venus de la région parisienne, et dont beaucoup renoncèrent et rentrèrent en Métropole.

ASSOCIATION DE BIENFAISANCE POUR LA COLONISATION DE L'ALGERIE
(1853)
Siège de l'association : à Paris, 26, rue de Rivoli.
Conseil Supérieur Consultatif de l'ASSOCIATION DE BIENFAISANCE pour la colonisation de l'Algérie.

MM.
Le Comte de MORNY, Président honoraire
Le Général RENAULT, Président
Le Général CANROBERT, Aide de Camp de l'Empereur, Vice-Président
Le Général VOIROL, ancien Gouverneur de l'Algérie, Vice-Président
Le Général LEVASSEUR, Vice-Président
Le Général Comte de GOYON, Aide de Camp de l'Empereur, Vice-Président
L'Amiral DUPETIT-THOUARS, Vice-Président
MOLL, Professeur d'agriculture aux Arts et Métiers, Secrétaire
Henry CAUVAIN, Avocat, Secrétaire-Adjoint
Le Général de LOURMEL, Aide de Camp de l'Empereur
Ferdinand BARROT, ancien ministre, Sénateur
BARBAROUX, Conseiller d'Etat
ROYER-COLLARD, Doyen de la Faculté de Droit
Le Général RIPPERT
Le Général d'HUGUE
Le Général BOUAT
Le Baron de MORTEMART
GUYON, Inspecteur du Comité de Santé
de GARDERENS de BOISSE, Colonel du 6ème de Ligne
Le Comte de GASPARIN, ancien ministre, Président du Conseil
CONNEAU, Chef du Service de Santé de la Maison de l'Empereur
Le Baron TAYLOR
Le Baron de CASTILLE
JUBINAL, membre du Corps Législatif
de RANCE, ancien Député de l'Algérie
MONNY et MORNAY, Chef de Division d'agriculture au ministère du Commerce et de l'Agriculture
WOLF, sous-Intendant militaire
MABILLE, Docteur en Médecine
SEGALAS, membre de l'Académie Impériale de Médecine
ALLIER, Directeur de Petit-Bourg
DUGAT, Inspecteur-général des prisons
LANGLOIS, ancien Maître des Requêtes
YVART, Inspecteur-général d'agriculture
l'abbé SIBOUR, Grand-Vicaire de l'Archevêché
ISIDOR, Grand-Rabbin
un Pasteur Protestant
LAFON-RILLIET, Directeur-général de l'Association.

A Messieurs les Présidents et membres des Conseils Généraux des Départements.

Messieurs,

Dans sa sollicitude éclairée pour tous les intérêts du pays, le Gouvernement de l'Empereur Napoléon III a appelé votre attention sur la colonisation de l'Algérie, en vous invitant à vous occuper des villages départementaux qui pourraient être créés dans nos possessions d'Afrique.
Vous aurez à vous prononcer sur cette grande et utile question, et votre décision, à cet égard, vous sera dictée par votre patriotisme intelligent.

Pour coloniser l'Algérie, il faut y implanter une population européenne capable de tirer parti des admirables ressources de son climat et de son sol. Or, cette population ne peut y prospérer qu'à la condition d'être vraiment agricole. C'est dire qu'il faut la trouver parmi les robustes et laborieux habitants de nos campagnes. Dans les essais de colonies jusqu'à présent créés, on n'a pu réunir une population homogène, ayant la même race, la même langue, les mêmes usages, les mêmes besoins, les mêmes intérêts.

On a rassemblé, par un lien factice qui s'est bientôt rompu, des colons venus de tous les points du territoire français et rapprochés par hasard. Il en est résulté que des agglomérations d'individus que rien ne rattache les uns aux autres se sont trop souvent dissoutes, ou ne se sont consolidées qu'au prix d'efforts pénibles et d'épreuves douloureuses. N'était-il pas plus simple de faire des villages de Provençaux, de Languedociens, de Normands, de Bretons, de Flamands, etc, etc, transportant sur cette terre lointaine leurs moeurs et leurs coutumes, et offrant ainsi, soit contre les indigènes, soit contre les fatigues de la culture, un tout résistant et compact. De cette considération est sortie l'idée des villages départementaux, dont la Société de Bienfaisance pour la Colonisation de l'Algérie peut revendiquer l'initiative, puisque son Directeur-général l'avait développée et soutenue depuis plus de cinq ans.

S.E. le Ministre de la Guerre a signalé cette question à votre zèle pour les intérêts de votre département. Il vous a demandé si vous ne jugeriez pas à propos de créer en Algérie un ou plusieurs villages portant le nom de votre département, ou celui de telle ou telle localité peuplée avec un contingent fourni par vos communes, et reproduisant pour les nouveaux colons, sous le ciel africain, l'image et les souvenirs de la patrie absente.

Nul doute que d'après cette indication vous ne vous occupiez de la question pendant le cours de vos travaux, et que vous ne soyez disposés à accueillir favorablement un projet aussi rationnel, aussi utile, aussi national.

La Société de Bienveillance pour la Colonisation de l'Algérie à l'honneur de vous offrir son concours pour réaliser cette utile entreprise. Fondée il y a cinq ans, entourée d'estime et de sympathie en Algérie et en France, elle avait été momentanément forcée par les évènements politiques d'interrompre son action. Elle reprend aujourd'hui son oeuvre au milieu de la sécurité générale et de la prospérité publique, forte du patronage des hommes éminents qui ont bien voulu s'associer à son existence, sûre des sympathies de tous les amis de la colonisation algérienne.

Les statuts de la Compagnie l'autorisent à traiter avec les communes ou les départements pour créer des centres agricoles, des orphelinats, des pénitenciers de jeunes détenus ou d'adultes. Elle vient donc vous proposer d'exécuter sous le patronage de l'administration supérieure et sous le contrôle de son conseil consultatif, toutes les entreprises de cette nature auxquelles il vous plairait d'accorder des subventions.

L'instant est favorable, Messieurs, pour mettre à fin le problème de la colonisation en Algérie. La tranquillité intérieure y est complète. Les indigènes sont soumis ou deviennent d'utiles auxiliaires de nos travaux. Le gouvernement a fait toutes les études désirables pour guider la colonie dans le choix des emplacements des cultures. Le succès est désormais certain pour toute entreprise dirigée par des hommes compétents qui connaissent l'Algérie et qui sauront y réaliser vos généreuses et patriotiques inspirations.

Nous avons donc l'honneur, Messieurs, de vous prier, dès que votre résolution sera arrêtée, de vous mettre directement en rapport avec l'Association de Bienfaisance qui a bien voulu me choisir pour son Directeur-général.

Agréez, Messieurs, l'hommage de mon profond respect.

Le Directeur-Général
LAFON-RILLIET


(246 Paris - Imprimerie H. SIMON DAUTREVILLE et Cie - Rue Neuve des bons enfants, 3)

Affiche de promulgation du décret du 19 septembre 1848.
(28 septembre)

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité

MINISTERE DE LA GUERRE
COLONISATION DE L'ALGERIE

LE MINISTRE DE LA GUERRE,
Vu le décret de l'Assemblée nationale du 19 septembre 1848, sur les colonies agricoles de l'Algérie, et en exécution de l'article 11 dudit décret,
ARRETE ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. Les colonies agricoles ont pour but la mise en valeur, sous la direction et l'appui du Gouvernement et de l'Administration, des terres qui seront concédées gratuitement par l'Etat en Algérie, aux familles appelées à jouir du bénéfice du décret de l'Assemblée nationale du 19 septembre 1848;
Elles seront composées de citoyens français, chefs de famille ou célibataires, divisés en deux catégories, savoir :
Les citoyens cultivateurs, ou qui déclareront vouloir le devenir immédiatement, et les ouvriers d'art.

Art. 2. L'admission des citoyens dans les colonies, soit comme cultivateurs, soit comme ouvriers d'art, sera prononcée par le Ministre de la Guerre, sur la proposition de la Commission spéciale instituée par le chef du Pouvoir exécutif, en exécution de l'article 9 du décret de l'Assemblée nationale.

Art. 3. Les citoyens qui désireront être admis dans l'une ou l'autre catégorie, devront justifier, par la production de pièces authentiques, de leur nationalité, de leur âge, de leur profession, de leur moralité et de leur aptitude physique, et fournir les mêmes renseignements sur les divers membres de leur famille qu'ils auront l'intention d'emmener avec eux. Les certificats d'aptitude physique pourront être délivrés, et dans tous les cas seront visés par les médecins attachés à la Commission.
Nul chef de famille ou célibataire ne sera admissible au delà de 60 ans.

Art. 4. Lorsque le cadre d'un détachement sera rempli, l'état nominatif de tous les citoyens qui en feront partie comme cultivateurs ou comme ouvriers d'art, sera transmis par la Commission au Ministre de la Guerre.
Aussitôt que le Ministre aura statué, la Commission fera dresser des états de filiation de tous les membres de ce détachement, pour régulariser le service des départs et des embarquements, et elle fera délivrer à chaque famille un livret constatant le signalement et l'état civil des membres de la famille.

Art. 5. Les colons seront transportés aux frais de l'Etat, eux et leurs effets mobiliers, depuis le lieu de leur résidence jusqu'à celui de leur destination.
La Commission déterminera, pour chaque détachement, le poids total des effets mobiliers à transporter.
Chaque colon, homme ou femme, recevra par jour, pendant toute la durée du voyage, une ration de vivres.
Les enfants au-dessous de 12 ans recevront une demi-ration.

Art. 6. Un membre délégué par la Commission assistera au départ de chaque convoi, qui comprendra, autant que possible, les colons à grouper dans la même commune.
Les convois seront accompagnés par un fonctionnaire civil ou militaire, qui aura mission d'assurer le bien-être des colons pendant toute la durée du voyage.

Art. 7. Immédiatement après leur arrivée en Algérie, les colons cutivateurs ou ouvriers d'art seront provisoirement installés sous la tente, ou dans des baraques préparées pour les recevoir, et mis en mesure de commencer leurs travaux.

Art. 8. Les colons cultivateurs, mariés ou célibataires, recevront gratuitement :
1° Une habitation que l'Etat fera construire, dans le plus bref délai possible, et qui satisfera strictement aux besoins de l'exploitation agricole;
2° Un lot de terre, dont la contenance variera de 2 à 10 hectares, selon le nombre des membres de la famille, leur profession et la qualité de la terre;
3° Les semences, les instruments de culture et un cheptel en bestiaux, indispensable à la mise en valeur des terres, d'après les fixations qui en seront faites par le Gouverneur général, selon les nécessités de chaque exploitation;
4° Enfin, il leur sera alloué, pendant le temps qu'ils emploieront à la culture de leurs terres, jusqu'à ce qu'elles soient mises en valeur, des rations de vivres, dont les quantités seront déterminées par le Gouverneur général.

Art. 9. Pendant la morte-saison, les colons cultivateurs seront employés aux travaux d'utilité publique, et recevront un salaire dans les conditions fixées par l'article 10 ci-après.
Ils auront la faculté de toucher des rations de vivres, en déduction du prix de ce salaire.

Art. 10. Les colons ouvriers d'art seront immédiatement employés à l'installation définitive des cultivateurs et à l'établissement des centres, constructions d'habitations, enceintes, routes et autres travaux publics.
Ils pourront entreprendre ces travaux soit individuellement, soit par association.
Leurs salaires, soit à la journée, soit à l'entreprise, seront payés aux taux des prix courants du pays, ou d'après les clauses et conditions d'un cahier des charges préalablement accepté par eux.
En attendant que ces travaux leur produise un salaire, ils recevront des rations de vivres.
Dès qu'ils toucheront un salaire, les rations de vivres cesseront, à moins qu'ils ne demandent à les recevoir en déduction du salaire.

Art. 11. Les colons qui, après avoir été classés dans la catégorie des ouvriers d'art, voudraient se fixer comme concessionnaires dans un des centres des colonies agricoles, en obtiendront l'autorisation, jusqu'à concurrence du nombre nécessaire à chaque industrie et des terres encore disponibles dans la localité.
Ils recevront, dans ce cas, les diverses allocations déterminées par l'article 8 ci-dessus.
Toutefois, cette faveur ne sera accordée qu'à ceux qui en auront fait la demande dans les trois ans de leur arrivée.

Art. 12. Les prestations de toute nature délivrées, soit aux colons cultivateurs, soit aux ouvriers d'art, seront successivement inscrites, par les soins du fonctionnaire civil ou militaire chargé de l'administration de la colonie, sur les livrets mentionnés dans l'article 4 ci-dessus.

Art. 13. Les colons concessionnaires recevront, au moment de leur mise en possession, un titre provisoire, signé par le fonctionnaire civil ou militaire chargé de l'administration de la colonie, et indiquant les numéros correspondant au plan général du territoire, ainsi que la contenance des lots concédés.

Art. 14. En cas de décès d'un concessionnaire, chef de famille ou célibataire, le titre provisoire qui lui aura été délivré, conformément à l'article précédent, sera transmissible à ses héritiers, conformément au droit commun, sous la réserve de l'accomplissement des obligations de culture.
Néanmoins, la veuve d'un concessionnaire, décédé sans enfants, et habitant la colonie, aura toujours la faculté de continuer l'exploitation par elle-même, ou de proposer, dans les trois mois du décès de son mari, un remplaçant pour lui succéder, à des conditions aimablement arrêtées entre eux, et dont il sera donné connaissance à l'administration.
Ce remplaçant, après avoir été agréé par le fonctionnaire civil ou militaire chargé de l'administration de la colonie, jouira des allocations accordées au concessionnaire primitif, jusqu'à l'expiration des trois années pendant lesquelles seulement ces allocations pourront être continuées.

Art. 15. Sauf les exceptions mentionnées dans l'article 14, le titre provisoire de concession ne pourra, sous peine de nullité, être l'objet d'aucune subsistution, aliénation ou hypothèque.

Art. 16. A l'expiration d'un délai de trois ans, à partir du jour de la mise en possession du concessionnaire, il sera procédé, par les soins d'un géomètre et d'un inspecteur de colonisation, à la vérification de l'état de culture des terres concédées.
Le résultat de cette vérification sera constaté par un procès-verbal, dont la communication sera faite au concessionnaire, qui aura le droit d'y faire consigner ses dires et observations.
Ce procès-verbal sera transmis à l'appréciation du Ministre de la Guerre avec l'avis du conseil de direction de la province.

Art. 17. Si les colons ont mis en valeur la totalité des terres arables comprises dans leur concession, ou si n'en ayant mis en valeur qu'une partie, ils justifient régulièrement d'empêchement de force majeure, tels que maladies graves, décès du chef de la famille ou de quelques-uns de ses membres, le Ministre autorisera la conversion des titres provisoires en titres définitifs, et des lots qui leur auront été affectés.
Dans tout autre cas, le Ministre pourra prononcer la déchéance des concessionnaires et la reprise de possession, au nom de l'Etat, des habitations et des terres.

Art. 18. Les titres définitifs de propriété, indiquant la date de l'approbation ministérielle, seront délivrés et signés par les généraux commandant les provinces, ou par le chef de l'administration civile de la province, suivant le territoire.
Le fonctionnaire civil ou militaire chargé de l'administration de la colonie procèdera à la reprise des immeubles dont les concessionnaires auraient été évincés.

Art. 19. Pendant un délai de trois ans, à partir de la date de leur titre définitif de propriété, les concessionnaires ne pourront aliéner les immeubles compris dans leur concession qu'à la condition de rembourser préalablement à l'Etat le montant des dépenses effectuées pour leur installation, et dont le chiffre sera indiqué dans le titre lui-même.
Passé ce délai, ils disposeront, à leur gré, de la concession sans être passibles d'aucune répétition de la part de l'Etat.

Art. 20. Tant que les titres de concessions définitives n'auront pas été délivrés, l'administration pourra disposer, sans indemnité, sauf le cas de récolte pendante, des parcelles de terrain dont elle aurait besoin pour la construction des routes, rues, fontaines, canaux ou autres travaux d'utilité publique, à effectuer sur le territoire des colonies.

Art. 21. Préalablement à l'installation de chaque colonie, l'administration réservera, dans l'intérieur des villages, les emplacements nécessaires pour les besoins actuels et futurs des divers services publics, et, à l'extérieur, un cinquième du territoire pour la commune, et un dixième pour l'Etat.
En outre, quelques lots seront réservés, dans chaque village, pour des concessions ultérieures non subventionnées.

Art. 22. Les colonies jouiront, en ce qui concerne les besoins du culte, de l'instruction et de la santé publique, de la protection et de tous les avantages accordés aux autres centres de population établis en Algérie.

Paris, le 27 septembre 1848.

Signé : De La MORICIERE
Pour ampliation :
Le sous-Secrétaire d'Etat.
Charras.